Conditions Générales de Vente

1. Parties

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées entre :

• Le vendeur : Rucher des Baous, apiculteur artisanal, Alpes-Maritimes, France — contact@rucherdesbaous.fr
• L'acheteur : toute personne physique majeure passant commande sur https://rucherdesbaous.fr

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les miels proposés sont des produits alimentaires artisanaux, récoltés et conditionnés par Rucher des Baous dans l'arrière-pays niçois. Les photographies sont non contractuelles ; la couleur et la texture des miels varient naturellement selon la saison et la cristallisation.

Les stocks étant saisonniers et limités, la disponibilité de chaque variété peut évoluer sans préavis. En cas d'indisponibilité après commande, l'acheteur en est informé dans les 48 heures et remboursé intégralement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable aux denrées alimentaires). Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment de la commande.

Rucher des Baous se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée après :

1. Sélection du produit et du format
2. Renseignement des coordonnées de livraison
3. Paiement en ligne sécurisé via Stripe

Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de la commande. Cet email constitue l'accusé de réception de la commande mais ne vaut pas confirmation de disponibilité.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont traitées directement par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.

La commande est expédiée uniquement après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les miels sont soigneusement emballés pour éviter les chocs pendant le transport.

En cas de colis endommagé à la réception, l'acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur et nous contacter dans les 48 heures avec photos à l'appui.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires descellées ou dont l'emballage a été ouvert.

Pour exercer votre droit de rétractation sur un produit non ouvert, contactez-nous par email à contact@rucherdesbaous.fr. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

8. Garanties et réclamations

Rucher des Baous garantit la conformité des produits aux descriptions figurant sur le site. En cas de produit défectueux ou non conforme, l'acheteur dispose de 2 ans à compter de la réception pour faire valoir la garantie légale de conformité.

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@rucherdesbaous.fr. Nous nous engageons à répondre sous 5 jours ouvrés.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement et la livraison de celle-ci. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile de l'acheteur ou du siège du vendeur, au choix de l'acheteur.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Nous adhérons au service de médiation : économie.gouv.fr/mediation-conso.